Paris, le mercredi 27 septembre 2017
Communiqué de presse ______________________
Prolongation du crédit d’impôt transition énergétique en 2018
en faveur des économies d’énergie et de la chaleur renouvelable
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé la prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en décembre 2018 et sa transformation en prime dès 2019, versée dès que les travaux sont effectués.
A l’heure actuelle, le CITE est une aide fiscale perçue par les ménages avec un an de décalage par rapport à la réalisation des travaux d’économies d’énergie ou d’installations d’équipements de production de chaleur renouvelable dans leur logement. Ce temps de latence est particulièrement pénalisant pour les ménages aux plus faibles revenus. C’est pourquoi le CITE deviendra en 2019 une prime versée à l’achèvement des travaux, comme annoncé dans le plan climat.
Dans l’attente de la mise en place de cette prime, le CITE sera prolongé, sous forme de crédit d’impôt, jusqu’au 31 décembre 2018.
Son périmètre sera progressivement recentré sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre :
– Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps. Il passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. En revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie.
– Pour le renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation. Les chaudières au fioul ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 27 septembre 2017.
Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les fenêtres, volets isolants et portes, ou chaudières au fioul avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.
Enfin, le CITE sera étendu dans le cadre de l’examen de la loi de finances :
– aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui
permettra de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective,
– aux frais d’audits et d’accompagnement des ménages, afin de généraliser l’accès
au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique et réaliser des
rénovations énergétiques efficaces.
Retrouvez le communiqué en ligne : www.ecologique-solidaire.gouv.fr

LE C.I.T.E. est le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique.

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 %* des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).
Votre logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans principale.

Les produits et matériaux concernées :

• Matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
• Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)
• Volet isolant
• Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
• Matériel de calorifugeage
• Chaudière à haute performance énergétique (HPE)
• Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016
• Chaudière à micro-cogénération gaz
• Appareil de régulation de chauffage
• Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)
• Système de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016
• Système de fourniture d’électricité (énergie hydraulique ou biomasse)
• Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
• Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
• Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)
• Borne de recharge de véhicules électriques
• Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires

Vous devez conserver les factures de l’entreprise ayant fourni les matériaux et réalisé les travaux, car l’administration fiscale peut les demander.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Depuis le 1er janvier 2017, le Cite est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources.

Le RGE

Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier du C.I.T.E., vous devrez faire appel à un professionnel qualifié RGE .
RGE signifie  » Reconnu Garant de l’Environnement . Il remplace le terme « Reconnu Grenelle de l’Environnement « . C’est un « label » créé par les pouvoirs publics et les professionnels pour qualifier des entreprises ayant un savoir-faire et des connaissances reconnus en terme d’efficacité énergétique.
Ces professionnels ont tous suivi des formations leur permettant de bien maîtriser les tenants et aboutissants de l’efficacité énergétique.

La société Concept & Menuiserie est certifiée RGE Qualibat et RGE Eco Artisan.

Certificat RGE  de Concept et Menuiserie

Quelques exemples :

• Remplacement de fenêtres : TVA à 5,5 %
•  Isolation des combles, thermique : TVA à 5,5%
•  pose de parquet : TVA à 10 %
•  pose pergola : TVA à 20 %
•  pose d’un store banne : TVA à 10 %
•  pose d’un portail : TVA à 10 %
•  pose d’une clôture : TVA à 10%

Quel matériau choisir pour les fenêtres, les portes ? Quel est l’entretien de menuiseries en bois, en alu, en PVC ou Mixte ? Quelle est leur durée de vie ?
Nous vous avons préparé un comparatif des différents matériaux, leurs avantages et leurs inconvénients. Cela vous permettra sûrement d’affiner votre choix !

Concept & Menuiserie est une entreprise de plus de 40 ans (avant sous le nom de BOUTIN Menuiserie), avec des ouvriers qualifiés, un bureau d’études. Nous travaillons avec différents fournisseurs Français pour nous adapter au mieux à vos besoins et demandes. Nous pouvons vous conseiller sur nos différents produits et vous proposer celui qui vous correspond (esthétiques, performances, budget,…) Nous sommes certifiés RGE Qualibat et Eco Artisans, gage de nos compétences et de notre savoir-faire.